Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Miel et Une au capital de 36 000 euros dont le siège social est situé 10 rue d'Arcole 13006 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 493 032 171 ci-après dénommée Miel et Une Tentations et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Miel et Une Tentations www.mieletunetentations.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Miel et Une Tentations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Miel et Une Tentations, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Miel et Une Tentations.
Miel et Une Tentations se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Miel et Une Tentations.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3-Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Miel et Une Tentations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention, d'emballage mais ne comprennent pas le transport.
4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco ou Corse, Allemagne, Belgique, Pays-Bas , Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède et Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Nous ne pourrons honorer des commandes dont les adresses sont des boîtes postales.
5- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Miel et Une Tentations communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6-Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du/des produit(s) non consommés dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, cadeaux et documentations au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7-Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués:
-par carte bancaire VISA-EUROCARD-MASTERCARD; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberMut de notre partenanire bancaire Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
-par chèque bancaire; ils se font à l'ordre de Miel et Une Tentations. Nous vous prions d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque et de l'adresser à Miel et Une Tentations Chemin des Varzelles 04 190 Les Mées. Pour toute commande d'un montant supérieur à 50 € il vous sera demandé une copie de votre carte d'identité.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs Miel et Une Tentations se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8-Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous ne pourrons honorer les commandes dont les adresses sont des boites postales.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transpoteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Miel et Une Tentations. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
9-Garantie
Miel et Une Tentations sélectionne ses produits avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation qui doivent être respectées par le client.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chemin des Varzelles 04190 Les Mées dans le délai de trente jours de la livraison.
10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Miel et Une Tentations www.mieletunetentations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Miel et Une Tentations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Miel et Une Tentations.
12-Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de ma commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Miel et Une Tentations se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Miel et Une Tentations. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ils pourront exercer ce droit en écrivant par mail à contact@mieletunetentations.com ou par courrier à Miel et Une Tentations Chemin des Varzelles 04190 Les Mées - France.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 Février 2007 sous le numéro 1219148.
13-Archivage - Preuve
Miel et Une Tentations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Miel et Une Tentations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
